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Vous souhaitez creer une filiale aux USA, pensez au VISA L1, une autre voie vers la carte verte

Posted by vanina joulin batejat on February 9, 2012 at 1:35 AM

Voici une autre voie vers la celebre carte verte.

Les visas L-1 sont destinés aux employés qui viennent travailler aux Etats-Unis pour une société mère, soeur ou filiale de la société a l’étranger, et qui sont assignés soit à un poste à responsabilité: Directeur ou cadre dirigeant (L-1A), ou travailleur spécialisé (L-1B). Pour être qualifié, l’employé doit avoir travaillé pour la société à l’étranger à plein temps pendant plus d’un an.

Si l’employé est salarié aux Etats-Unis en tant que Directeur, il doit avoir un certain nombre d’employés sous ses ordres (ou il doit y avoir un plan de recrutement à court terme). De plus, il est à noter que la nouvelle société constituée aux Etats-Unis ne peut avoir plus qu’un directeur ou cadre dirigeant, sauf circonstances exceptionnelles.

NB: Le niveau de compensation n’est pas imposé (comme pour d’autres visas tels que le visa H-1B), mais il convient d’avoir un salaire acceptable pour un poste équivalent. Il est possible d’avoir un salaire payé par la société à l’étranger.

Si la société Américaine est une start-up, le visa sera délivré pour une durée maximale d’un an. Une extension de statut devra être demandé avant l’expiration du statut initial. La période maximale autorisée aux USA pour un L-1A est sept ans et pour un L-1B cinq ans.

L’employer Américain doit envoyer une pétition à l’USCIS (United States Citizenship and Immigration Services) comprenant différents formulaires et une lettre signée accompagnée d’une documentation rapportant la preuve des éléments suivants:

 Il existe une relation entre la société aux Etats-Unis et à l’étranger (mère, fille, sœur, ou autre);

 L’employé transféré a été salarié par la société à l’étranger pendant plus d’un an;

 L’employé a des qualifications et a eu des responsabilités à l’étranger justifiant le transfert.

Dépendants

Les dépendants (c’est-à-dire le conjoint et enfant célibataire de moins de 21 ans) sont autorisés à venir en statut « L-2 dependent ». Ils peuvent étudier aux USA. Les conjoints peuvent également travailler à condition d’obtenir au préalable une autorisation de l’USCIS.

L'entremise d'un avocat est tres recommandee et nous restons a votre disposition pour toute information complementaire.

info@reussirusa.com

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