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Entreprendre aux USA, le visa E2

Posted by Vanina Joulin Batejat on August 26, 2010 at 4:06 PM

ReussirUsa assiste les Francophones, TPE, PME a s'inmplanter ou accroitre leur activite sur les USA 

Comment Obtenir un Visa Investisseur E2

En qualité de Francophone (que ce soit Français, Suisse, luxembourgeois) vous bénéficiez de la convention franco américaine qui vous donne la possibilité de mettre en œuvre un visa investisseur E2.

L'entrepreneur doit aussi remplir d’autres conditions :

 

- avoir l'intention de retourner en France à la fin de son séjour,

- exercer la fonction de dirigeant ou posséder des compétences qui sont essentielles à l'implantation de l'entreprise aux Etats-Unis et ne sont pas disponibles sur le marché du travail américain

Bien qu’étant techniquement un visa temporaire ou de non immigrant, l’investisseur membre de la Convention peut espérer faire renouveler le visa pour aussi longtemps que l’entreprise continue d’être en exploitation.

 

Les membres de la famille (conjoint et enfants de moins de 21 ans) du commerçant ou de l’investisseur obtiendront le même type de visa que le titulaire principal, quelque soit leur nationalité. Les conjoints peuvent demander un permis de travail après l’obtention du statut du visa E.

 

Le 16 Janvier 2002, le Président Bush a signé la loi 107-124 and 107-125, qui permet aux conjoints* des personnes détenant les visas E-1, E-2 et L de travailler sur le territoire américain. Elles doivent obtenir un permis de travail qui est le Spousal Employment authorization document.

Le formulaire de l’Employment authorization document I-765 est téléchargeable sur Internet.

Vous enverrez ce I-765 rempli avec les documents demandés, au Service Center dont vous dépendez ( lieu de résidence ) ( les adresses sont précisées dans le document), avec un paiement de 180 $. Comptez 90 à 120 jours pour obtenir le retour.

 

*Il faut être marié et produire donc une copie de l’acte de mariage. Ceci n’est donc pas valable pour des concubins. Toutefois il existe aussi des dispositions pour des fiancées à des citoyens américains. Infos disponible sur l’imprimé I-765.

 

Pour remplir les conditions comme Investisseur (E-2) ,il faut que

- L’investisseur (soit une personne physique, soit une personne morale) doit être citoyen d’un pays parti à la convention.

- L’investissement doit être considérable. Il doit être suffisant pour assurer la réussite de l’exploitation de l’entreprise. Si vous choisissez de former une LLC, sorte de SARL, contrairement à l'idée reçue, il n'est pas impératif d'avoir un minimum de $100.000 en fonds propres. Le montant est proportionnel au type de société que vous montez.

Ce qui implique tout de même que l’investissement ne doit pas être marginal. Il doit générer plus de revenus qu’il n’est nécessaire pour faire vivre l’investisseur et sa famille ou il doit avoir un impact économique significatif aux États-Unis. En toute état de cause, l’investisseur doit prouver qu’il a des moyens d’existence indépendants autre que l’entreprise, tels qu’une source séparée de revenus de retraité…

 

- L’investissement doit être une vraie entreprise en exploitation. Un investissement spéculatif ou dormant ne remplit pas les conditions.

- L’investisseur doit contrôler les fonds et l’investissement doit prendre des risques au sens commercial. Pour ce qui est de mesurer l’investissement, on ne prend pas en compte les prêts garantis par les actifs de l’entreprise de l’investissement.

- L’ investisseur doit venir aux États-Unis pour développer et diriger l’entreprise. Si les requérants ne sont pas les investisseurs principaux, ils doivent être employés comme surveillant, cadre ou comme possédant des compétences hautement spécialisées.

 

Il vous faudra alors, accomplir les démarches suivantes :

1) Il vous faudra établir un business plan. Ce business plan est une partie clé de votre dossier : il est le Plan d'Affaire (ou Business Plan) de votre nouvelle société sur ses trois ou cinq premières années d'existence. Ce document doit prouver la viabilité et la valeur ajoutée de votre projet. L'Immigration américaine évaluera votre business plan afin de décider de l'octroi de votre visa.

 

Cette formalité peut s'avérer être une épreuve difficile pour un entrepreneur désirant s'installer aux États Unis, due à la barrière linguistique ainsi que l'aspect financier de ce document. Le manque de temps est un obstacle supplémentaire puisqu'un entrepreneur passe en moyenne 400 heures sur son business plan.

Reussirusa vous offre la possibilité d'obtenir un Business Plan préparé, sous un délai de quatre semaines, par une équipe de professionnels qui ont créé et managé des entreprises aux États Unis.. Ce Business Plan est fait sur mesure pour répondre aux critères d'évaluations pris en compte par l'administration américaine pour octroyer le visa E2.

Nous pouvons travailler directement avec l'avocat d'immigration de votre choix. Ou nous pouvons vous recommander à des avocats d'immigration qui préparent avec sérieux les dossiers d'application pour votre visa d'investisseur.

 

2) Il vous faudra enregistrer votre société

 

Le commerce doit déjà être établi au moment de la demande de visa. Les investissements, toutefois, pourront être à venir, pourvu que les fonds soient irrévocablement engagés pour l’investissement, tels que sur un compte bloqué, seulement subordonné à la délivrance du visa. Les fonds d’investissement pourront venir de tout pays, y compris des États-Unis, tant qu’ils sont contrôlés par l’investisseur requérant.

 

ReussirUsa pourra vous aider dans cette démarche d’enregistrement de votre société.

Pour un ressortissant étranger la structure recommandée est la LLC, surtout si votre investissement est inferieur ou égal a $100 000. Il sera toujours possible de transformer votre structure en Inc (incorporated, forme de SA) plus tard. Il convient cependant d'etudier l'objet de votre societe pour determiner de maniere exacte la structure adequate. L'avis d'une expert comptable Franco-Americain peut vous etre precieux. ReussirUsa sera encore la pour vous aider dans cette demarche.

 

En résume, voici ce qu’il conviendra de faire :

L'enregistrement de votre «LLC», est validé dès que vous recevez (sous 15 jours à 1 mois) votre dossier regroupant tous les documents légaux nécessaires au bon fonctionnement de votre «LLC» soit :

*Le sceau «seal» indiquant le nom de votre société avec l'année de création.

*Le «certificate of formation» qui indique l'état dans lequel est enregistrée votre «LLC», la date d'enregistrement et les coordonnées de votre « Registered Agent ».

*L'« Operating Agreement » : nous vous recommandons de bien rediger ce document et ReussirUsa peut vous aider en la matière. Il s’agit d’un document qui indique le nom de votre «LLC», la date d'enregistrement, le ou les noms des membres, spécifiant les fonctions et le nombre de parts de chacun et la répartition des bénéfices. Des informations complémentaires sur le bon fonctionnement de cette société sont jointes telles que : comment diriger les réunions annuelles entre membres, comment tenir les livres de comptes, comment agir en cas de départ ou d'arriver d'un membre, comment dissoudre la «LLC» si besoin.

*Les «minutes» ou vous reporterez toute décision prise par vous-même si vous êtes seul membre ou par l'ensemble des membres. Même si ce document n'a pas d'obligation légale, il est conseillé de le mettre à jour au fur et à mesure afin d'éviter tout conflit ultérieur entre membres.

*Le «certificates book» qui indique le nombre de parts de chacun des membres.

N’étant pas encore aux USA, vous devrez faire appel a un «Registered Agent», qui sera chargé de recevoir en votre nom tous les courriers officiels destinés à votre société. La encore ReussirUsa pourra vous aider dans cette démarche

Une fois enregistre, vous devrez obtenir un EIN ou un «Federal Tax Identification Number» pour votre société. Une fois encore ReussirUsa pourra vous guider dans cette démarche. Vous pouvez egalement directement contacter l’IRS (Service des Impots Américains) . L'IRS utilisera votre EIN ou Federal Tax ID Number pour le contrôle de vos déclarations et taxes.

Ce numéro est indispensable pour l'ouverture de votre compte en banque.

3) Vous pouvez enfin ouvrir un compte bancaire

La banque vous demandera de fournir :

*Le «certificate of formation» et le «Operating Agreement», les documents originaux, pas de copie.

*Votre «Federal Tax ID Number»

*Un justificatif de domicile, indiquant l’adresse des bureaux ou de votre domicile s’il s’agit d’un «home based business»

*Votre passeport

*Il vous faudra transférer les fonds de votre capital de départ,comme indiqués dans votre business plan.

(ReussirUsa, peut vous aider à ouvrir un compte bancaire, sans avoir à venir sur place)

 

4) La demande de visa doit être faite obligatoirement par un avocat spécialisé en immigration : ReussirUsa peut vous aider a trouver l’avocat compétent si vous n’en n’avez pas sélectionné un.

Voici les documents que vous devrez fournir :

*Vos diplômes traduits et certifies

*Le relevé de banque «bank statement»

*1 passeport valide

*2 pièces d’identité officielle (avec photo) pour admission à l’intérieur du consulat.

*1 photographie récente

*Le formulaire rempli par l’avocat

(documents à l’appui de la demande : attestation d’emploi, but du voyage, situation financière)

*Le justificatif de paiement des frais de demande de visa

Une enveloppe Chronopost (par famille) à votre adresse pour le retour du ou des passeports après établissement du ou des visa(s).

Il vous faudra alors envoyer le dossier par Chronopost au Consulat des Etats-Unis à Paris.

Ce que les services d'immigration souhaitent étudier dans votre business plan et votre dossier, sont les moyens financiers dont vous disposerez pour vivre au moins un an, le temps que votre société fasse des bénéfices. Cette étude portera soit sur le capital de départ que vous avez placé sur votre compte bancaire américain, soit sur les revenus que vous disposez en France via une société, des biens immobiliers, des réserves financières sur un compte bancaire, etc....

A réception de votre dossier, le Consulat prendra contact avec vous par email, pour d'éventuels compléments d'informations ou un rendez-vous, mais cela n'est pas systématique. Vous pourrez suivre l’évolution de votre dossier sur internet à l’adresse que le Consulat vous communiquera.

Le délai d'obtention de votre visa peut aller de 6 à 10 semaines (à titre indicatif, différent selon la saison ou les années), dans le cas d’un dossier complet, sinon un supplément d’informations vous sera demandé via Email.

Dés l’obtention de l’accord du visa, sa validité sera de 1 à 5 ans, variable selon chaque dossier et à la discrétion de l'Ambassade.

Il vous faudra alors envoyer votre passeport par Chronopost au Consulat des Etats-Unis à Paris, pour qu’ils y apposent votre visa.

Si vous choisissez de faire appel aux services de ReussirUsa. Nous étudierons votre dossier et vous mettrons en contact avec nos partenaires avocats et comptables, spécialisés dans les services d’immigration et création d’entreprise. Chacun de nos spécialistes se chargera de toutes les démarches liées à sa spécificité soit de l’enregistrement de votre société, l’obtention de votre visa, la préparation de votre plan comptable et taxes, rédaction de votre business plan.

 

POUR UNE CONSULTATION INITIALE GRATUITE, APPELEZ LE (+1) 828 310 7505

Skype : vaninab33

Ou envoyez un message électronique à : [email protected]

 

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