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Nouvelle regle pour perenniser la venue d entreprises etrangeres aux Etats-Unis

Posted by Vanina Joulin Batejat on August 31, 2016 at 9:10 PM

Le 26 Août, 2016, L’USCIS (services d’immigration aux Etats-Unis) a publié une version de son projet proposant une nouvelle règlementation concernant « l'Entrepreneur international» dite "IER": Cette version va être publiée pour commentaires. Si ce projet passe , l'IER permettrait à certains entrepreneurs internationaux de rester aux États-Unis a l’expiration de leur autorisation temporaire d’entrée aux États-Unis pour démarrer ou accroître leurs activités dans le pays.


 

Qu'est-ce que la nouvelle proposition du President Obama signifierait pour les entrepreneurs immigrants

 

La règle proposée donnerait aux propriétaires d'entreprises immigrants une nouvelle option pour rester. 

Pour Vishal Sankhla cette règle est une excellente nouvelle mais arrive trop tard en ce qui le concerne.(source Fortune magazine et USCIS)

Sankhla, originaire de l'Inde, est venu aux États-Unis il y a 15 ans. En 2011, il fonde ViralHeat, une start-up spécialisée dans la veille des médias sociaux permettant noramment aux entreprises de surveiller les besoins de clients potentiels; Surveiller les stratégies de compétiteurs; Prendre le pouls de la performance d’une campagne marketing; Gérer des crises;… 

Cette startup a attiré 4,5 millions de dollars de capital-risque et employait 35 personnes avant son acquisition en 2015. Tout au long du processus, le statut de résident de Sankhla était incertain, ayant comme par un visa d'étudiant puis un H-1B, et finalement  une carte verte en 2013.

«J’etais surtout inquiet que je ne serais pas en mesure de rester et  poursuivre la croissance de mon entreprise», affirme Sankhla.

La règle annoncée la semaine dernière et maintenant dans la période de commentaires officiels par le Department of Homeland Security. Cette regle permettra d'aider les entrepreneurs comme Sankhla. Si elle est approuvée, elle permettrait à des propriétaires d'entreprises étrangers qui ont fondé une entreprises aux États-Unis de rester dans le pays pour une période initiale de deux ans pour construire leurs startups. Pour se qualifier, les entrepreneurs doivent avoir au moins une participation de 15% dans une start-up où ils ont un rôle central dans les opérations et doivent avoir levé soit 345.000 $ auprès d'investisseurs privés, ou 100 000 $ provenant de sources gouvernementales.

Cette nouvelle règle pourrait permettre a plus de de 2.100 entrepreneurs de  rester chaque année.

Au lieu des changements plus radicaux dans les politiques d'immigration qui donneraient aux entrepreneurs un pied pour développer leurs activités, la règle est seulement une étape intermédiaire, selon de nombreux experts.

Fondée par un immigrant entrepreneur Nitin Pachisia en 2014, l'entreprise Unshackled Ventures compte Steve Case, fondateur de AOL et Josh Kopelman First Round Capital parmi ses investisseurs. À ce jour, il a évalué 1.200 start-up, et a investi un total de 3 millions $ dans 12 entreprises. 

Cette nouvelle règle pourrait aider les entrepreneurs de Unshackled Ventures restent dans le pays et a évoluer ensuite vers un visa EB5 puis eventuellement la carte verte. 

«Nous sommes très excités par cette étape, et je l'ai personnellement espéré quelque chose comme ça à exister pendant des années», dit Pachisia

 

A suivre

 

Plus d’information : [email protected]

Nos avocats partenaires vous assisteront dans vos demarches

 

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