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Visa E-2 / EB-5

Posted by Vanina Joulin Batejat on January 21, 2015 at 11:20 AM

 

Est-ce une bonne stratégie de lancer l'application pour le visa investisseur (E-2) en attendant de pouvoir finaliser la procédure du visa EB-5 pouvant alors me conduire à la Green Card ?

 

I- Petit rappel sur le visa E-2 investisseur


Contrairement à une idée très répandue, il n’y a pas d’investissement minimum requis à l’inverse du visa EB5. Mais lorsqu’un investisseur étranger désire obtenir la classification en tant qu’investisseur E-2, il doit démontrer qu’une entreprise particulière a été “capitalisée adéquatement” et qu’il a une participation majoritaire dans une entreprise aux Etats Unis.

Trois issues majeures sont impliquées et se rapportent à :

• la nationalité de l’entreprise ;

• la substantialité de l’investissement ;

• la non-marginalité de l’entreprise.

 

En ce qui concerne la nationalité de l’entreprise, l’investisseur doit être de nationalité française et démontrer qu’il (elle) a la majorité des parts de la société américaine.

En cas de couples mariés, il est de même possible que les époux possèdent la majorité des parts de manière conjointe. De plus, un employé de l’investisseur étranger peut de même être classifié avec un visa E-2 si l’employé était engagé dans une position exécutive ou, si employé à titre mineur, l’employé a des qualifications spéciales qui rendent ses services indispensables à l’opération efficace de l’entreprise.

Il est important de noter qu’il n’y a pas de montant minimum d’investissement. En revanche, l’investisseur doit démontrer qu’il a capitalisé la nouvelle entreprise de manière suffisante ou, au cas de l’achat d’une entreprise déjà existante, qu’il a payé le montant nécessaire pour l’achat en question. A cet égard, il faut de même démontrer de quelle manière la valeur de l’entreprise a été déterminée.

Afin d’obtenir le visa E-2, l’investisseur doit démontrer que la société créera assez de profits pour soutenir l’investisseur et sa famille, ainsi que pour engager des employés américains.

Voici certaines des étapes nécessaires à mettre en place pour obtenir votre visa investisseur :

1. Former la société ;

2. Trouver les locaux pour l’entreprise ;

3. Démontrer que le business est prêt à ouvrir ses portes ;

4. Faire un business plan, pièce maitresse du visa ;

5. Ensuite, l’avocat qui vous assistera finalisera les démarches auprès du consulat et vous préparera à l’entretien.

Toutes les démarches ne sont pas listées et n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.

Ce visa vous sera octroyé pour une période de 2 à 5 ans.

Si vous pouvez démontrer votre capacité à réussir, un bon investissement, et que le dossier est bien préparé, il devrait vous être octroyé pour 5 ans.

Votre conjoint peut obtenir un permis de travail qui peut éventuellement vous conduire à obtenir la Green Card.

Par ailleurs, un projet de loi est en cours pour permettre aux détenteurs de visa E2 de postuler pour la Green Card après une certaine période et sous certaines conditions. Mais pour le moment, ce visa renouvelable tant que l’entreprise fonctionne est un visa dit “Non immigrant”


II- Le visa EB-5


Le visa EB-5 est un visa immigrant.

Tous les investisseurs EB-5 doivent investir dans une nouvelle entreprise commerciale.

L’investissement doit répondre aux critères suivants :

1) Une entreprise commerciale désigne toutes activités à but lucratif constituée pour la conduite de transactions continues commerciales licites, y compris, mais sans s’y limiter:

• Une entreprise à propriétaire unique ;

• Partenariat (limité ou général) ;

• Holding ;

• Joint-venture ;

• Corporation ;

• Pour les sociétés fiduciaires ou autres entités, qui peuvent être publiques ou privées, il n’est pas nécessaire de détenir la majorité des parts ou actions de la société.

 

2) Le visa EB-5 investisseur doit établir que l’entreprise commerciale peut créer ou conserver au moins 10 emplois de citoyens US ou détenteurs de la Green Card.

 

3) Exigences d’investissement :

 

Pour obtenir un visa EB-5 il y a nécessité d’investissements minimaux qui sont:

• Général : L’investissement minimum pour qualifier est de 1 million de dollars ;

• Un investissement de 500 000 USD est possible dans certaines zones, une zone d’Emploi Ciblée qui connaît le chômage d’au moins 150 pour cent de la moyenne nationale (Chômage Elevé ou Zone Rurale) .

 

• L’investisseur EB-5, son conjoint et ses enfants éligibles obtiennent le statut de Résident Permanent Conditionnel pour une période probatoire de 2 ans. Un an et neuf mois après l’émission de leurs Green Cards, l’investisseur doit demander la suppression de ce statut conditionnel pour que lui et sa famille puissent continuer de résider aux Etats-Unis et puissent recevoir une Green Card valide pendant 10 ans. Négliger de demander cette suppression peut entraîner la résiliation du statut de Résident Permanent Conditionnel.

 

III – Questions Visa E-2/EB-5 : peut-on démarrer par un visa E2 beaucoup moins long, moins couteux et moins difficile à obtenir ?

 

La procédure d’obtention du visa EB-5 étant longue, un investisseur venant d’un pays signataire de la convention peut-il se rendre aux Etats-Unis avec un visa E2 et entamer par la suite les procédures afin d’obtenir le visa EB-5 ? Est-ce une longue procédure ?

Quel est le temps d’attente pour l’obtention du visa E2? J’ai entendu dire que la procédure pour l’obtention du visa EB5 pouvait prendre entre 12 et 15 mois. Est-ce la peine de débuter la procédure du visa E2 pour aller aux Etats-Unis et commencer à travailler sur ma nouvelle entreprise ou serait-ce aussi long que pour obtenir le visa EB-5 ?

Techniquement, un visa E-2 ne conduit pas à un visa EB- 5, mais il n'y a aucune raison que vos démarches du visa E-2 ne puissent pas former la base de votre visa EB-5. Cependant, il y a quelques éléments dont vous devriez être informés :

• Il n'y a pas l'investissement minimum requis pour un visa E-2, mais vous devez financer au minimum les 1 million de dollars requis (ou 500 000 dollars si l'entreprise est dans un emploi ciblé ou zone rurale) pour le visa EB-5.

• Bénéfices non répartis / bénéfices réinvestis pour le visa E – 2 ne comptent généralement pas comme fonds investis pour le visa EB- 5 (il peut y avoir des exceptions).

• Pour le visa E-2, vous ou un autre ressortissant du pays signataire doit posséder plus de 50% des parts de l'entreprise, ce qui n’est pas nécessaire pour EB- 5.

Pour finir, la conversion de l’entreprise vers un visa EB-5 à partir de votre procédure d'immigration américaine avec l’E-2 est une stratégie possible. Les demandes d’EB-5 peuvent prendre 12 mois ou plus à traiter, et ces délais peuvent varier. Bien entendu, les temps de traitement de l’E-2 peuvent également varier. Organiser une consultation avec un avocat spécialisé pour le visa EB- 5 peut vous aider à développer la meilleure stratégie pour éventuellement, que les Etats-Unis soit votre nouvelle maison et pour démarrer votre entreprise, compte tenu de votre situation financière, les échéanciers, et d'autres objectifs.

 


 

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