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Monter une filiale aux USA : quel visa choisir : visa investisseur E2 versus visa L1

Posted by Vanina Joulin Batejat on April 8, 2015 at 10:35 PM

Le visa L-1 est peut être intéressant car il peut déboucher sur la carte verte ou visa permanent permettant ensuite de rester aux USA et de pouvoir travailler dans toute entreprise de son choix et à terme d’obtenir la double citoyenneté.


En revanche bien que celui-ci soit destiné à transférer un manager d’une multinationale pour démarrer en l’occurrence la société affiliée aux Etats-Unis, il n’est pas forcement la solution qui sera recommandée notamment par l’avocat d’immigration : en effet :

• Le visa serait délivre pour un an au cours duquel le demandeur (l’entreprise maison mère en France) devrait non seulement établir la société mais aussi et surtout créer des emplois y compris managers et autres ;

• Le visa L-1 est de plus en plus dur à obtenir et surtout à renouveler; Le service d’immigration (“USCIS”) a tendance à refuser le L-1 a moins que les sociétés soient franchement des grosses entreprises avec beaucoup d’employés.

 

Pour une petite entreprise, le visa le plus souvent recommande serait le visa E-2 d’investisseur qui permettrait à l’investisseur principal d’obtenir un visa de 5 ans renouvelable tous les 5 ans. Si par la suite il y a plusieurs niveaux d’employés en France et aux Etats-Unis il est alors possible de faire une demande de résidence (“carte verte”).

A NOTER : le visa E-2 ne “convertit” pas a la carte verte sauf dans 2 cas:

• Si la société en France est toujours en activité; la société aux US a été en activité pendant au moins un an; la société aux Etats-Unis à plusieurs niveaux d’employés (plusieurs managers et autres employés); la société en France lors de du management par le Manager envoyé aux Etats-Unis de cette société avait aussi plusieurs niveaux d’employés ;

• Si l’investisseur a investi $1 million et peut démontrer qu’il va créer au moins 10 emplois en 2 an; il peut s’agir de $500,000 au lieu d’ $1 million si la société est située dans un endroit de taux de chômage plus élevé que la moyenne nationale.

 

 

Enfin, A NOTER, qu’il y a une proposition de loi qui permettrait par la suite de convertir du E-2 a la carte verte mais ces lois ne sont pas encore passées.

 

Les avantages de l’E-2 par rapport au L-1:

• Obtention d’un visa pour 5 ans au lieu d’1 an;

• La création d’emplois n’est pas aussi critique: pour le L-1 c’est non seulement indispensable mais très difficile à réaliser en si peu de temps; pour l’E-2 il suffira d’1 ou 2 personne(s); tout dépend de la nature de l’entreprise ;

• Il est possible de faire venir une personne en tant qu’employé nécessaire au développement de l’entreprise mais dans la mesure où il dispose des qualifications adéquates.

 

Les conditions requises pour l’E-2 -de manière succincte- consistent à démontrer:

• que la société américaine soit possédée majoritairement par des ressortissants français. Il n’est pas recommandé d’avoir des partenaires américains et il peut être préférable que la société soit une filiale de la société française pour maintenir l’option de convertir à la carte verte si l’investisseur a suffisamment d’employés;

• que l’investisseur ait investi le capital nécessaire pour le démarrage de l’entreprise: le capital peut être financier mais aussi de l’équipement transféré de France dans la mesure où l’équipement est au moins en transit vers les Etats Unis. Il n’y a pas de montant minimum mais en revanche plus le montant est moindre plus l’officier consulaire risque de conclure que l’entreprise sera marginale (ne génèrera pas assez de revenus). ;

• que la société soit prête à démarrer les opérations (ouvrir ses portes) ;

• qu’elle génère un revenu personnel supérieur au revenu moyen américain. Cela est démontré par un “business plan” de 5 ans qu’il est fortement recommande de faire faire par des professionnels.

 

Pour toutes informations supplémentaires concernant les procédures d’immigration aux Etats-Unis, n’hésitez pas à nous contacter: [email protected]

 

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65 Comments

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