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Regles de base pour demarrer son entreprise aux USA

Posted by Vanina Joulin Batejat on November 25, 2015 at 4:30 PM

Démarrage d’une entreprise en tant que ressortissant étranger

 

Pénétrer le marché américain peut-être une expérience entrepreneuriale enrichissante pour beaucoup d’entreprises étrangères. Parce que la citoyenneté et le fait de résider dans le pays ne sont pas pris en compte, les ressortissants étrangers sont en mesure de démarrer ou développer une activité sur le sol américain sans pour autant qu’il y est davantage de « paperasse » que pour un propriétaire d’entreprise d’origine américaine.

 

Les différentes étapes de démarrage d’une entreprise étrangère aux Etats-Unis :

 

- Les entreprises étrangères sont incorporées au niveau de l’Etat aux Etats-Unis. Le processus varie d’un Etat à un autre mais implique généralement deux étapes :

La demande d’inscription dans un Etat en particulier, l’établissement d’un agent enregistré avec une adresse valide dans l’Etat en question. Un agent enregistré peut être soit, le propriétaire de l’entreprise, ou alors une autre personne qui est autorisée à recevoir des documents juridiques au nom de l’entreprise.

 

- Le reste des étapes de démarrage sont similaires à celle auquel pourrait être confronté un citoyen Américain. La répartition des differentes étapes de démarrage d’une entreprise comprend les informations sur la dénomination de votre entreprise, les licences et permis exigés ainsi que les questions fiscales.

 

- Etablir une présence commerciale sur Internet aux Etats-Unis par le biais d’un site Internet marchand par exemple, est un choix populaire pour beaucoup de propriétaires d’entreprises étrangères. Vous pouvez en lire plus concernant les ressources générales pour les commerces en ligne, y compris les réglementations concernant la vie privée ou la publicité https://www.ftc.gov/tips-advice/business-center/advertising-and-marketing/online-advertising-and-marketing" target="_blank">ici, avec les informations spécifiques sur les ventes internationales.


 

Importation de produits aux Etats-Unis :

 

- Le ministère du « commerce international » fournit des informations et des liens internet pour les procédures d’importation. (Lien : ici )

 

- Travailler avec un courtier en douane agrée pourrait être un atout précieux pour votre plan d’importation. Un courtier en douane prépare tous les documents requis pour l’importation de marchandise. Pour en apprendre davantage au sujet des lois et des règlements applicables aux courtiers en douane, y compris les exigences procédurales d’autorisation d’importations, regarder le guide lié aux transports et à la logistique.

 

- De nombreux produits importés et exportés sont régulés par l’agence fédérale et peuvent nécessiter des licences et des permis spécifiques.

 

Les informations fiscales pour une entreprise étrangère :


 

- Le code des impôts américain peut être déroutant, même pour les citoyens eux-mêmes. La violation de tout impôt sur le Chiffre d’affaires, salaires, revenus, etc.., peuvent entrainer des frais et des pénalités. L’IRS propose un guide spécifique sur le commerce international, mais si vous avez davantage de questions, il est toujours plus sûr de vérifier avec un avocat ou un comptable qualifié. 

- Les citoyens américains auront probablement besoin d’un numéro d’identification à l’emploi pour démarrer leur activité, un processus qui nécessite leur numéro de sécurité sociale (SSN). Dans le cas des entreprises étrangères, un numéro d’identification fiscale individuelle de « ITIN » suffira. L’IRS publie ces chiffres de traitement fiscal à 9 chiffres, à des individus qui sont tenus de payer des impôts mais qui ne sont pas admissibles pour un « SSN », y compris les résidents et non-résidents étrangers et les ressortissants étrangers.  

- Vous pouvez être tenu de déposer le formulaire IRS 5472 qui s’applique aux sociétés américaines qui ont au moins un propriétaire étranger qui détient 25% des actions, pour tenir compte de la nature des transactions monétaires. 

- Il y a aussi des crédits spéciaux et des incitations fiscales disponibles pour les entreprises, y compris les conventions fiscales étrangères. L’IRS propose une vue d’ensemble des ressources de la convention fiscale ici.

 

 

 

 

 

 

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Reply Janprainge
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