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Le visa investisseur: ses specificites

Posted by Vanina Joulin Batejat on December 1, 2015 at 3:20 PM

Quels sont les prérequis et spécificités du visa investisseur, dit visa E-2

Les visas E-2 sont valables pour un maximum de cinq ans (avec droit de séjour de deux ans aux USA ce qui impose de sortir du territoire tous les 2 ans) et sont généralement renouvelables, indéfiniment, aussi longtemps que les conditions requises pour le visa E-2 sont toujours remplies au moment du renouvèlement du visa E-2.

 

Les exigences générales pour le visa E-2 investisseur sont :

1. Vous êtes d’un pays qui a un traité avec les Etats-Unis ;


2. Vous avez investi ou vous investissez activement un montant substantiel dans une societe que vous rachetez et que vous allez manager ou dans une société que vous allez créer.

3. Vous voulez venir uniquement pour développer, diriger ou gérer l’entreprise ;


4. Vous avez l’intention de quitter les Etats-Unis à la fin de votre séjour.

5. L’entreprise doit au moment de la remise du visa être sur le point de démarrer les opérations.. L’investissement des entreprises doit être une véritable entreprise opérationnelle qui produit un certain type de service ou de produit, et les fonds substantiels doivent être irrévocablement engagés.

 

Les avantages

Si vous êtes intéressés pour lancer une entreprise ou pour investir dans une entreprise aux Etats-Unis, le visa E-2 investisseur offre de gros avantages.

 

Lancer votre propre entreprise aux Etats-Unis

-Vous pouvez démarrer et mettre en place votre propre entreprise aux Etats-Unis et obtenir les mêmes protections que toutes les entreprises américaines bénéficient.

 

Travailler aux Etats-Unis sans carte verte basée sur l'emploi

-Vous serez en mesure de gérer et de diriger votre entreprise, sans la nécessité d’une carte verte basée sur l’emploi, ou une offre d’emploi. Ceci est très bénéfique, car cela peut souvent prendre plusieurs années pour obtenir une visa permanent a la suite d’un visa H1B ou L1 par exemple (Visa permanent basé sur l’emploi). De plus, le processus pour obtenir le visa E2 est beaucoup plus simple et rapide. Il n’en demeure pas moins que le faire sans se faire assister pour le business plan et sans se faire assister par un avocat immigration est risqué. Lorsque le visa est refusé, il est beaucoup plus difficile de pouvoir en obtenir un par la suite même avec avocat.

-En outre, il est possible d’avoir un visa E-2 supplémentaire délivré à certains de vos employés afin qu’ils puissent être en mesure de travailler avec vous pour gérer et faire croitre votre entreprise.

 

Les frais de dépôt moins chers

-Les frais pour le dépôt d’un visa E-2 investisseur ont tendance à être beaucoup moins couteux que les frais pour une carte verte basée sur l’emploi.

 

Extensions indéfinies

-Actuellement, le visa E-2 investisseur peut être étendu presque indéfiniment, aussi longtemps que vous répondez aux exigences d’extension du visa E-2 investisseur. Cela signifie que tous les cinq ans, vous pourriez être en mesure d’avoir l’extension de votre visa E-2 investisseur de sorte que vous pouvez continuer à travailler aux Etats-Unis, aussi longtemps que vous continuez à répondre aux exigences.

 

Réduction des délais de traitement

-Les visas E-2 investisseur sont traités en beaucoup moins de temps que les cartes vertes basées sur l’emploi. Une fois que les documents et formulaires pour une demande de visa E-2 investisseur sont prêts à être déposés, il faut compter environ 6 semaines au plus pour avoir votre entretien pouvant vous mener à la délivrance de votre visa.

 

Vous n’avez pas besoin de garder votre domicile à l’étranger

-Actuellement, le visa E-2 investisseur ne vous oblige pas à garder une résidence à l’étranger durant votre séjour aux Etats-Unis, aussi longtemps que vous affirmez que vous allez quitter les Etats-Unis lorsque votre période de séjour expire.

 

Accompagner les membres de la famille

-Les membres de la famille peuvent vous accompagnerons en qualité de E2 dépendants (vous pourrez couvrir vos enfants jusqu’à 21 ans). L’époux du détenteur de visa E2 peut demander un permis de travail et travailler dans toute entreprise.

 

Les exigences spécifiques


 

Est-ce que l’investissement des entreprises doit être pleinement opérationnel au moment du dépôt?

 

Non, l’investissement n’a pas besoin d’être pleinement opérationnel pour vous ou les employés admissibles de recevoir un visa E-2 investisseur. Cependant, le besoin d’investissement « actif » doit toujours être respecté. Cela signifie que l’entreprise ne peut pas être purement théorique lorsque vous postulez pour un visa E-2 investisseur. Il faut que votre entreprise soit prête a démarrer les opérations même s’il reste quelque travaux par exemple a faire.

 

Quel type et à combien l’investissement devrait être ?

 

L’investissement doit être substantiel : il n’y a pas de montant minimum mais il faut qu’il soit cohérent avec l’entreprise que vous allez mettre en œuvre. Typiquement, cela signifie que vous mettez activement en place des fonds pour le fonctionnement et la mise en place de la société. Les fonds doivent provenir de sources légitimes, et les fonds doivent être irrévocablement engagés.

 

De combien est un investissement « substantiel » ?


 

La nature de l’investissement substantiel dépend de plusieurs facteurs. Plus important encore, pour qu’un investissement soit substantiel cela dépendra de combien il en coute pour faire fonctionner et gérer l’entreprise. Parce que le montant du financement pour mener efficacement une entreprise dépendra des spécificités de l’entreprise, il n’y a aucun « nombre d’or » quand vous demandez le visa E-2 investisseur. En général, votre investissement doit être au moins de 60,000 – 80,000 dollars (bien qu'il puisse y avoir des exceptions, même à ce montant).

 

Si votre entreprise a beaucoup de frais généraux et opérationnels, le montant investi devra être plus élevé. Toutefois, si l’entreprise a des frais généraux faibles, alors le montant de l’investissement sera moins important. Plus important encore, le montant investi doit satisfaire au critère de « solidité ».

 

Quel est le critère de « solidité » ?

 

Selon le critère de « solidité », votre investissement doit être proportionnel à la valeur totale de l’entreprise particulière dans laquelle vous investissez, ou l’investissement doit être un montant qui est généralement considéré comme nécessaire pour lancer et rendre votre entreprise viable.

 

Un restaurant de 100 personnes en plein cœur de Manhattan ne demandera pas le même investissement qu’un petit snack en Floride ou une société de consulting. Il faut vraiment démontrer que votre investissement est suffisant pour supporter et faire prospérer l’entreprise.

 

Mon investissement doit-il être complètement engagé.

 

Oui, seuls les investissements que vous risquez personnellement dans le cas où l’entreprise échoue seront comptabilisés. Vous devez démontrer aux yeux de l’immigration que vous êtes personnellement financièrement lié à la réussite ou à l’échec de votre entreprise.

 

Est-ce que mon investissement d’entreprise a besoin de créer des emplois ?

 

Au départ, il n’est pas nécessaire pour votre entreprise de créer de l’emploi. Cependant, votre business plan devrait indiquer que l’entreprise va créer des emplois à l’ avenir.

 

Selon les exigences du visa E-2 investisseur, votre investissement ne peut pas être de nature marginale. En d’autres termes, votre entreprise ne peut être créée que pour vous soutenir vous et votre famille. Votre entreprise doit a terme pouvoir générer des emplois et être bénéfique pour l’économie Américaine.

 

Qu’est-ce qu’un investissement « marginal » ?

 

Pour que l’investissement se qualifie pour un visa E-2 investisseur, votre investissement ne doit pas être marginal. La meilleure façon de montrer que votre investissement ne sera pas marginal est d’avoir des preuves qui démontrent que votre entreprise est susceptible d’embaucher des travailleurs américains, grâce à la réussite de votre entreprise.

 

Un visa E-2 investisseur peut être refusé s’il semble que l’investissement de l’entreprise a été créé uniquement pour vous soutenir vous et votre famille. Rappelez-vous, ce devrait être une entreprise que vous envisagez de croitre, et l’embauche d’autres employés (autre que votre famille) devrait faire partie de votre business plan.

 

Qu’est-ce que cela signifie d’avoir un rôle « essentiel » dans l’entreprise ?

 

Lorsque vous faites la demande de visa E-2 investisseur, vous devez démontrer que vous allez manager votre entreprise.

 

Les catégories d’individus suivantes sont considérées comme avoir un « rôle essentiel » :

1. Principal investisseur ;

2. Les ressortissants du traité qui servent dans une capacité managériale ;

3. Les ressortissants du traité qui servent dans les capacités techniques qui exigent la formation spéciale et des qualifications dont chacun travaille pour lancer l’entreprise, former ou surveiller d’autres salariés, ou contrôler continuellement et développer l’amélioration de produit et le contrôle de qualité.

 

Les employés, autres que les investisseurs originaux, doivent être essentiels pour le fonctionnement de l’entreprise. Les employés de base, tels que le service à la clientèle ou les postes de garde, ne sont généralement pas qualifiés comme essentiels.

 

Plus d’information : info@reussirusa.com


 

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