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Foire Aux Questions : Visa E-2

Posted by Vanina Joulin Batejat on December 13, 2015 at 7:00 PM

Voici des questions qui sont souvent posees lorsque nos clients font une demande de visa investisseur.

N'hesitez pas a vous connecter pour plus d'information:


 

N’importe quel ressortissant étranger peut-il demander un visa E-2 ?

Si votre pays de citoyenneté a un traité avec les Etats-Unis, vous avez le droit de faire votre demande pour un visa E-2 investisseur. En général, beaucoup de pays européens et asiatiques ont des traités, tout comme beaucoup de pays des Caraïbes.

 

Je suis citoyen d’un pays « X » mais je vis dans un pays « Y », quelle est ma nationalité ?

Dans le cas d’un visa E-2 investisseur, la nationalité signifie le pays de votre citoyenneté, non le lieu où vous vivez actuellement.

 

Dois-je être un citoyen du pays de traité ?

Oui, chaque employé ou principal investisseur (propriétaire) de la société doit être un ressortissant du pays d’un traité sur la base de la propriété majoritaire de l’entreprise. En d’autres termes, si les ressortissants d’un pays « Y » possèdent la majorité des investissements de l’entreprise, alors tous les employés et les principaux investisseurs doivent aussi être des ressortissants de ce même pays pour être admissible à un visa E-2 investisseur.

 

Qu'en est-il des entreprises détenues à 50/50 par différents ressortissants des traités?

Si l’entreprise est détenue par deux étrangers ressortissants de pays issus de traités différents, chaque étranger peut être admissible à un visa E-2, tant que chaque personne possède une part, par exemple 50% de l’entreprise. Dans ce cas, l’entreprise peut avoir deux pays signataires. Parce que cela peut être difficile à prouver, il est fortement recommandé de demander conseil et valider le dossier avec un avocat spécialisé en immigration.

 

Combien de l’entreprise dois-je posséder pour un visa E-2 ?

L’entreprise doit être détenue en majorité par des ressortissants du pays du traité étranger. Cela signifie qu’au moins 50% de l’entreprise doit être détenue par des ressortissants étrangers du pays ayant un traite qui est la base de la demande du visa E-2 investisseur.

 

Par exemple, si vous êtes un des ressortissants Sud-Coréens, et les Sud-Coréens possèdent la majorité de l’entreprise, alors vous pourriez être en mesure de demander un visa E-2 investisseur. Il est nécessaire que le demandeur du visa possède la majorité de l’entreprise.

 

Comment est déterminée la nationalité d’une grande entreprise cotée en bourse ?

Pour une majorité, les entreprises publiquement tenues qui peuvent avoir un moment difficile pour établir la nationalité de l’entreprise à travers des rapports de propriété d’actions, l’entreprise peut être présumée avoir la nationalité du pays où ses actions sont initialement inscrites et négociées sur une bourse publique.

 

Il est important de noter que le lieu de constitution ou le principal lieu de l’entreprise n’est généralement pas pertinent pour déterminer quel pays de traité possède l’entreprise.

 

Les salariés ayant un visa E-2 doivent-ils être ressortissants du même pays que l’entreprise qui a fait la demande de visa E-2 ?

Oui, la règle est que le principal investisseur et les employés de l’entreprise qui demande le visa E-2 doivent avoir la même nationalité .

 

Qu’en est-il des membres de la famille ?

Les membres de la famille, comme l’époux et/ou les enfants peuvent être de n’importe quelle nationalité. Tant que vous avez un visa E-2 investisseur, votre conjoint et/ou enfants seront couverts par le visa du demandeur principal en qualité de dépendants.

 

Je ne suis pas sure de savoir rédiger un business plan. Votre entreprise peut-elle m’aider ?

Oui. Notre entreprise ReussirUSA avec nos partenaires, et pourra vous guider a toutes les étapes de votre demande de visa, recherche de fonds de commerce, business plan, visa….

 

Je vis actuellement dans un pays étranger. Puis-je toujours utiliser votre entreprise ?

Oui. Beaucoup de nos clients ne vivent pas aux Etats-Unis. Il est meme conseille de se faire assister par une entreprise présente aux USA qui saura vous guider avec des interlocuteurs locaux pour mener a bien votre demande.

 

Pour plus d’information : info@reussirusa.com

 

 

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